Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Éditeur de la plateforme

Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d'utilisation de la plateforme AgriSignal.

Elles s'appliquent à tout utilisateur de la plateforme AgriSignal, qu'il soit agriculteur, viticulteur, riverain, randonneur ou professionnel. L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Description du service

AgriSignal propose notamment :

• La déclaration simplifiée des traitements phytosanitaires
• L'affichage cartographique public des parcelles agricoles traitées ou à traiter
• La consultation libre de la carte sans compte requis
• L'envoi automatisé de notifications d'information aux tiers concernés
• La centralisation et la gestion numérique des informations liées aux traitements

AgriSignal agit comme intermédiaire technique et met à disposition des outils numériques au service de la transparence agricole.

Accès au service

L'accès à certaines fonctionnalités de la plateforme est conditionné à la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son compte, à l'exception des cas d'accès frauduleux dûment constatés. Il s'engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

L'accès à la carte publique est libre et ne nécessite pas de compte.

Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme de manière loyale et conforme à sa destination et à la réglementation en vigueur. Sont notamment interdits :

• La publication de contenus faux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
• Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle
• Tout usage détourné ou abusif des fonctionnalités de la plateforme
• Toute tentative de compromettre la sécurité ou l'intégrité du service

Responsabilités

Chaque utilisateur est seul responsable des informations qu'il saisit et publie via la plateforme. AgriSignal ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'actualité permanente des données publiées.

AgriSignal ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations disponibles sur la plateforme, ni des dommages indirects résultant de son utilisation.

Modération et suspension

AgriSignal se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite ou inapproprié. L'accès à la plateforme peut être suspendu, sans préavis ni indemnité, en cas de non-respect des présentes CGU ou sur demande des autorités compétentes.

Propriété intellectuelle

L'ensemble de la plateforme, de sa structure, de ses textes, de ses graphismes et de ses fonctionnalités est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou adaptation, sans autorisation écrite préalable d'AgriSignal, est strictement interdite.

Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité accessible depuis le site.

Disponibilité du service

AgriSignal s'efforce d'assurer la disponibilité du service, sans obligation de disponibilité continue. Des opérations de maintenance ou des impératifs de sécurité peuvent entraîner des interruptions temporaires.

Modification des CGU

AgriSignal peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de connexion de l'utilisateur.

Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser la plateforme à tout moment. AgriSignal se réserve le droit de mettre fin à l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable avant toute action judiciaire.