Politique de confidentialité et accord RGPD

Identification du responsable de traitement

Qualification des acteurs

AgriSignal agit en qualité de responsable de traitement pour la gestion de son site, de ses comptes utilisateurs, de la relation client, de la facturation et du support.

Lorsque la plateforme traite des données pour le compte d'un client professionnel dans le cadre des fonctionnalités souscrites, AgriSignal peut également intervenir en qualité de sous-traitant, dans la limite des opérations réalisées pour le compte et selon les instructions du client.

Données personnelles traitées

Selon les usages de la plateforme, AgriSignal peut traiter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification et de contact
• Données liées au compte utilisateur
• Données de connexion, journaux techniques et adresse IP
• Données contractuelles, de facturation et d'historique client
• Données saisies dans le cadre des fonctionnalités de la plateforme

Finalités des traitements

Les données sont traitées afin de :

• Créer et gérer les comptes utilisateurs
• Fournir, sécuriser et améliorer la plateforme
• Répondre aux demandes et assurer le support
• Gérer la relation commerciale, la facturation et le recouvrement
• Respecter les obligations légales et réglementaires

Bases légales des traitements

Les traitements sont fondés, selon les cas, sur l'exécution du contrat, l'intérêt légitime d'AgriSignal, le respect d'une obligation légale ou le consentement lorsqu'il est requis.

Carte publique d'information

Les informations rendues visibles sur la carte publique le sont dans le cadre du fonctionnement du service et des finalités d'information associées à la plateforme.

Chaque utilisateur publiant ou transmettant des informations via la plateforme demeure responsable de la licéité, de l'exactitude et de la pertinence des données qu'il renseigne.

Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :

• Données de compte et de contact : pendant la durée de la relation puis jusqu'à 3 ans après le dernier contact
• Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables
• Données techniques et journaux de sécurité : jusqu'à 12 mois sauf nécessité particulière

Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et, le cas échéant, de portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés à l'adresse suivante : contact@agrisignal.fr.

En cas de réclamation, la personne concernée peut saisir la CNIL.

Mesures de sécurité

AgriSignal met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données personnelles traitées.

Sous-traitants

AgriSignal peut recourir à des prestataires techniques intervenant en qualité de sous-traitants, notamment pour l'hébergement, la maintenance, l'envoi d'emails, le paiement et le support technique.

Ces prestataires n'accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l'exécution de leur mission et sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité adaptées.

Transferts de données hors Union européenne

Si certains prestataires impliquent un transfert de données hors de l'Union européenne, AgriSignal met en œuvre les garanties appropriées prévues par la réglementation applicable.

Cookies et technologies similaires

À ce jour, la plateforme n'utilise pas de cookies ou traceurs soumis au consentement préalable de l'utilisateur.

Si cela évolue, la présente politique sera mise à jour et un mécanisme adapté de recueil du consentement sera mis en place.

Modification de la politique de confidentialité

AgriSignal peut modifier la présente politique à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.